Une troisième voie entre l'accession classique et le locatif social
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d'accession sociale à la propriété qui permet d'acheter un logement neuf en payant uniquement le bâti — le terrain restant la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), agréé par l'État.
Concrètement, cela se traduit par un prix d'achat sensiblement inférieur au marché libre, en contrepartie d'une redevance foncière mensuelle et de conditions d'éligibilité (ressources, résidence principale).
Chez Première Terre, nous accompagnons nos clients dans leurs projets neufs à Montpellier, Castelnau-le-Lez et en Occitanie, BRS compris — en lien avec le PTZ, la TVA réduite et notre guide primo-accédant.
Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Dans un achat classique, vous devenez propriétaire du terrain et du bâtiment. Le BRS dissocie les deux :
- vous achetez le bâti (appartement ou maison) et devenez titulaire de droits réels immobiliers dessus ;
- le terrain reste la propriété de l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS), structure à but non lucratif agréée par l'État ;
- en contrepartie, vous versez une redevance foncière mensuelle, généralement modique ;
- le bail est consenti pour une durée de 18 à 99 ans, renouvelée à chaque revente ou succession.
Le prix d'achat du bâti étant nettement inférieur au prix d'un bien équivalent en pleine propriété, le BRS ouvre l'accession à des ménages qui en seraient sinon exclus dans les secteurs tendus.
Quel est l'avantage financier réel ?
L'écart de prix entre un achat classique et un achat en BRS peut être très significatif, puisque le foncier — souvent 20 à 40 % du prix total dans les zones tendues — n'est plus à financer à l'achat.
Ce qui compose votre budget en BRS
- le prix d'achat du bâti, plafonné par l'OFS (souvent aligné sur les plafonds PSLA) ;
- la redevance foncière mensuelle versée à l'OFS pour l'usage du terrain ;
- une TVA réduite est fréquemment applicable, sous les mêmes conditions de ressources.
La mensualité totale (crédit + redevance) reste généralement inférieure à celle d'un achat classique équivalent, ou permet d'accéder à une surface plus grande pour un budget donné.
Qui peut acheter en BRS ?
Le BRS est réservé aux ménages aux ressources modestes ou intermédiaires. Les principales conditions sont :
- des plafonds de ressources alignés sur ceux du PSLA, calculés sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, variables selon la zone (Abis, A, B1, B2, C) et la composition du foyer, réévalués chaque 1er janvier ;
- l'achat doit concerner votre résidence principale exclusivement ;
- une condition patrimoniale, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 : ne pas déjà être propriétaire d'un logement adapté à ses besoins ou pouvant procurer des revenus locatifs suffisants pour accéder au marché libre ;
- l'achat auprès d'un Organisme de Foncier Solidaire agréé.
Certains OFS ou collectivités peuvent fixer des seuils plus stricts que les plafonds nationaux selon les caractéristiques de l'opération — chaque programme doit être vérifié individuellement.
Revente : un prix encadré, pas bloqué
Vous restez libre de revendre votre bien en BRS à tout moment. La différence avec un achat classique :
- le prix de revente est plafonné par l'OFS (indexation et travaux selon les règles du bail), afin de préserver le caractère abordable du logement pour le prochain acquéreur ;
- l'acheteur suivant doit lui aussi respecter les plafonds de ressources en vigueur ;
- un nouveau bail d'une durée au moins égale à 18 ans est signé lors de la revente ou de la transmission.
Ce mécanisme évite la spéculation immobilière sur des logements dont l'objectif reste l'accession abordable, tout en vous permettant de valoriser votre investissement (travaux, remboursement de crédit).
BRS et prêt à taux zéro (PTZ)
Le BRS se combine naturellement avec le PTZ. Nouveauté 2026 : le PTZ est désormais étendu aux acquéreurs successifs de logements en BRS (pas uniquement au tout premier acheteur), et peut couvrir jusqu'à 50 % du prix d'achat selon votre situation et la zone du bien.
Combiné à la redevance foncière réduite et à un prix d'achat plafonné, le BRS peut représenter l'un des montages les plus accessibles pour devenir propriétaire dans le neuf en zone tendue.
Pourquoi se faire accompagner sur un projet en BRS ?
Le BRS reste un dispositif encore peu connu, avec des règles spécifiques : éligibilité, redevance, revente encadrée, articulation avec le PTZ et la TVA réduite.
Être accompagné permet de vérifier votre éligibilité, d'identifier les programmes proposant du BRS en Occitanie et de sécuriser le montage financier.
Chez Première Terre, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leur achat immobilier neuf en Occitanie avec une approche humaine, transparente et personnalisée.
Immobilier neuf à Montpellier et en Occitanie
Spécialiste de l'immobilier neuf et de la VEFA, Première Terre accompagne les particuliers et investisseurs à Montpellier, Castelnau-le-Lez, Lattes, Mauguio, Sète, Béziers, Agde, La Grande-Motte et plus largement en Occitanie.
Vous souhaitez vérifier votre éligibilité au BRS ou trouver un programme concerné ? Notre équipe vous accompagne du premier échange jusqu'à la remise des clés, au prix direct promoteur et sans frais supplémentaires pour l'acquéreur.
Relier BRS, PTZ et TVA réduite
Pour cadrer le parcours complet, consultez le guide PTZ 2026 et la TVA réduite à 5,5 %.
Les plafonds de ressources, la redevance foncière et les règles de revente du BRS sont fixés par la loi et par chaque OFS, et peuvent évoluer : vérifiez toujours la situation du programme, votre éligibilité et les clauses du bail avec le promoteur, votre notaire et les informations officielles (service-public.fr, boris.beta.gouv.fr).
Questions fréquentes
Suis-je vraiment propriétaire de mon logement en BRS ?
Oui : vous êtes propriétaire du bâti via des droits réels immobiliers. Seul le terrain reste la propriété de l'OFS, en échange d'une redevance mensuelle modique.
Qui peut acheter en BRS ?
Les ménages sous plafonds de ressources (alignés PSLA, selon zone et composition du foyer), achetant leur résidence principale et ne possédant pas déjà un logement adapté à leurs besoins.
Peut-on revendre un bien acheté en BRS ?
Oui, mais à un prix plafonné par l'OFS pour préserver le caractère abordable du logement ; un nouveau bail d'au moins 18 ans est signé avec l'acheteur suivant.
Le PTZ est-il compatible avec le BRS ?
Oui, et depuis 2026 il est étendu aux acquéreurs successifs en BRS, pouvant couvrir jusqu'à 50 % du prix d'achat selon les conditions en vigueur.
Enchaînez avec les autres chapitres du parcours résidence principale dans le neuf — chaque page est reliée aux suivantes pour vous faire gagner du temps.