Bail réel solidaire · Location

Peut-on louer un logement acheté en BRS ?

Réponse courte : non, pas à l'année. Un logement en bail réel solidaire doit rester votre résidence principale, et le bail peut interdire toute location. Une location sur une petite partie de l'année n'est possible que si votre contrat le prévoit. Voici ce que dit la loi, et les solutions quand votre vie change.

Vérifié par Smaïn Makhlouf — Cofondateur de Première Terre, titulaire du titre de Conseiller en gestion de patrimoine délivré par CGPC.

Louer un logement BRS
La règle

Ce que permet, et interdit, le BRS

SituationPossible ?
Louer le logement à l'année (bail d'habitation classique)Non
En faire une résidence secondaireNon
Location saisonnière ou meublée de tourisme toute l'annéeNon
Louer sur une petite partie de l'année (par exemple quelques semaines d'été)Seulement si votre bail l'autorise : nous pourrons vous accompagner pour faire la demande auprès de votre OFS
Revendre pour déménager (mutation, naissance, séparation)Oui, à tout moment, au prix plafonné et à un acheteur éligible

Sources : article L255-2 du Code de la construction et de l'habitation ; BoRiS, plateforme du ministère du Logement.

Ce que dit la loi

Pourquoi la location est encadrée

L'article L255-2 du Code de la construction réserve le BRS à un preneur qui occupe le logement, et précise que le contrat de bail peut prévoir que le preneur doit l'occuper sans pouvoir le louer. La plateforme officielle BoRiS le résume ainsi : « La location à l'année du logement est exclue. La location du logement sur une mineure partie de l'année peut être autorisée selon le contrat que vous avez signé. »

La raison est simple : le BRS permet d'acheter 30 à 50 % sous le prix du marché grâce à un terrain porté par un organisme sans but lucratif. Cet avantage est réservé aux ménages qui y habitent ; il ne doit pas devenir un placement locatif.

À Montpellier — votre bail avec l'OFS de la Métropole fixe les règles exactes. Avant toute location, même courte, nous pourrons vous accompagner pour faire la demande auprès de votre OFS.

Quand la vie change

Mutation, naissance, séparation : les vraies solutions

  • Mutation professionnelle : la solution prévue est la revente, à tout moment, à un ménage éligible. L'OFS peut vous aider à trouver un acheteur ;
  • famille qui s'agrandit : revendre le T2 pour racheter un T3 ou un T4 en BRS reste possible si vous êtes toujours sous les plafonds ;
  • séparation : l'un peut racheter la part de l'autre s'il remplit seul les conditions, sinon le logement est revendu ;
  • si l'OFS refuse l'acheteur que vous avez trouvé, vous pouvez lui demander de vous en proposer un ; s'il n'y parvient pas dans les six mois, le bail peut être résilié d'un commun accord et vos droits vous sont indemnisés.

Code de la construction et de l'habitation, article L255-13. Revendre un logement en BRS : les étapes.

À ne pas confondre

Le BRS « locatif » : quand c'est un bailleur qui loue

Il existe aussi des logements en BRS destinés à la location : l'OFS consent alors le bail à un opérateur, souvent un bailleur social, qui loue les logements à des locataires sous plafonds de ressources, avec des loyers plafonnés. Dans ce cas, vous êtes locataire, pas propriétaire.

Code de la construction et de l'habitation, article L255-4.

Vous voulez investir ?

Les bonnes alternatives au BRS pour un investissement locatif

Smaïn Makhlouf

Smaïn Makhlouf

Vérifié par · Cofondateur de Première Terre

Cofondateur de Première Terre, il accompagne les acheteurs dans l'immobilier neuf à Montpellier et dans sa métropole : résidence principale, investissement, BRS, PTZ et cohérence du projet avec les objectifs patrimoniaux. Voir son profil et ses articles.

FAQ

Questions fréquentes

Peut-on mettre en location un logement acheté en BRS ?

Pas à l'année : le logement doit rester votre résidence principale. Une location sur une petite partie de l'année n'est possible que si votre bail l'autorise : nous pourrons vous accompagner pour faire la demande auprès de votre OFS.

Peut-on louer son logement BRS sur Airbnb ?

Pas comme une activité à l'année. Une courte location ponctuelle n'est envisageable que si le bail le permet et avec l'accord de l'OFS : nous pourrons vous accompagner pour faire la demande.

Que faire en cas de mutation professionnelle ?

La solution prévue par le dispositif est la revente, à tout moment, au prix plafonné prévu par le bail, à un ménage éligible agréé par l'OFS.

Que risque-t-on en louant sans autorisation ?

L'OFS contrôle l'usage des logements. Une location interdite est un manquement au bail, qui vous expose aux sanctions qu'il prévoit.

Peut-on acheter en BRS pour investir ?

Non. Le BRS est réservé à l'achat d'une résidence principale. Pour investir dans le neuf, regardez plutôt le dispositif Jeanbrun, le LMNP ou le LLI.

Pour tout comprendre du bail réel solidaire à Montpellier (prix, programmes, démarches) : le guide BRS Montpellier.