Bail réel solidaire · Revente

Revendre un logement en BRS : comment ça marche ?

Un logement acheté en bail réel solidaire peut être revendu à tout moment, mais pas tout à fait comme un bien classique : le prix est plafonné et l'acheteur doit être éligible au BRS. Voici les règles et les étapes.

Revendre un BRS
Le principe

Ce qui change par rapport à une vente classique

  • le prix de revente est plafonné selon la formule prévue par votre bail (en général une indexation du prix d'achat initial) ;
  • l'acheteur doit être éligible : revenus sous les plafonds, résidence principale, logement adapté à son foyer ;
  • l'OFS agrée l'acheteur et vérifie le prix avant la vente ;
  • le bail est transmis au nouvel acquéreur, qui continue à verser la redevance.
Étapes

Les étapes d'une revente en BRS

  1. Prévenir l'OFS de votre projet de vente et lui demander le prix maximum applicable selon votre bail.
  2. Trouver un acheteur éligible : l'OFS peut aider à en identifier ; un professionnel aussi.
  3. Agrément de l'acheteur par l'OFS, après vérification de ses revenus et de sa situation.
  4. Signature chez le notaire : l'acheteur reprend le bail réel solidaire et la redevance.
Exemple

Un exemple pour comprendre

Vous achetez un T3 en BRS à Montpellier 185 000 €. Quelques années plus tard, vous revendez au prix calculé selon la formule de votre bail, à un ménage éligible. Vous récupérez votre apport et le capital déjà remboursé, mais pas la plus-value de marché que vous auriez pu faire en pleine propriété : c'est la contrepartie du prix d'achat réduit.

Le montant exact dépend de votre bail : demandez le calcul à l'OFS avant de lancer la vente.

Cas particuliers

Succession, mutation, séparation

  • Succession : le logement se transmet aux héritiers ; s'ils ne remplissent pas les conditions pour l'occuper, ils doivent le revendre à un ménage éligible ;
  • mutation professionnelle, naissance, séparation : la revente reste possible à tout moment, aux mêmes règles ;
  • location : le logement devant rester une résidence principale, la location à l'année n'est pas possible (ce que permet le BRS).

Tout sur la transmission aux héritiers : BRS et succession.

Avant d'acheter

Bien choisir pour revendre facilement

Un logement bien situé (tram, commerces), à la typologie recherchée (T2, T3) et dans une métropole où la demande de BRS est forte comme Montpellier se revend plus facilement. Toutes les limites du BRS à connaître.

FAQ

Questions fréquentes

Peut-on revendre un BRS quand on veut ?

Oui, à tout moment, sans durée minimale imposée par la loi, à un prix plafonné et à un acheteur éligible agréé par l'OFS.

Comment est calculé le prix de revente d'un BRS ?

Selon la formule prévue par le bail réel solidaire, en général une indexation du prix d'achat initial. L'OFS vous indique le prix maximum applicable.

Qui peut racheter mon logement en BRS ?

Un ménage sous les plafonds de revenus du BRS, qui en fera sa résidence principale et dont la composition correspond au logement, agréé par l'OFS.

Que se passe-t-il au décès du propriétaire ?

Le logement est transmis aux héritiers. S'ils ne remplissent pas les conditions pour l'occuper, ils doivent le revendre à un ménage éligible.

Pour tout comprendre du bail réel solidaire à Montpellier (prix, programmes, démarches) : le guide BRS Montpellier.