Prêt social location-accession

PSLA : devenez propriétaire de votre logement neuf en commençant par le louer

Avec la location-accession (PSLA), vous emménagez dans un logement neuf en versant une redevance, dont une partie se transforme en apport. Vous levez ensuite l'option d'achat, avec une TVA à 5,5 %, 15 ans sans taxe foncière et des garanties de rachat et de relogement. Plafonds 2026, fonctionnement, programmes et test d'éligibilité en 1 minute.

Vérifié par Smaïn Makhlouf — Cofondateur de Première Terre, titulaire du titre de Conseiller en gestion de patrimoine délivré par CGPC.

Villas et appartements neufs en location-accession (PSLA) à Thézan-lès-Béziers
L'essentiel

Le PSLA en 4 chiffres

TVA 5,5 %au lieu de 20 % sur le prix du logement neuf
15 ansd'exonération de taxe foncière
15 ansde garantie de rachat et de relogement après l'achat
Sans créditpendant la phase locative : vous empruntez au moment de lever l'option

Sources : Code de la construction et de l'habitation ; arrêté du 24 février 2026 relatif aux plafonds du prêt social location-accession.

Test gratuit

Suis-je éligible au PSLA ?

Indiquez la zone de la commune, votre foyer et votre revenu fiscal de référence (ligne « revenu fiscal de référence » de votre avis d'impôt de l'année N-2 ; pour un couple non marié, additionnez les deux avis).

Vous ne connaissez pas la zone ? Simulateur officiel du zonage, ou demandez à un conseiller.
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Renseignez votre revenu fiscal de référence pour savoir si vous pouvez acheter en location-accession.

Recevoir les logements PSLA adaptés

Test indicatif d'après les plafonds de l'arrêté du 24 février 2026. L'éligibilité définitive est vérifiée sur dossier à la signature du contrat de location-accession.

Fonctionnement

Comment fonctionne la location-accession ?

Le PSLA est un prêt accordé à l'opérateur du programme (organisme HLM, coopérative ou promoteur agréé). En contrepartie, il vend les logements à un prix plafonné à des ménages sous conditions de ressources, en deux temps :

1. La phase locative

Redevance

Vous signez un contrat de location-accession et emménagez dans le logement neuf. Chaque mois, vous versez une redevance composée d'une part locative (l'équivalent d'un loyer, plafonné) et d'une part acquisitive, mise de côté pour vous. Pas encore de crédit immobilier à rembourser.

2. La levée d'option

Propriétaire

Dans le délai prévu au contrat, vous décidez d'acheter. Le prix fixé au départ est diminué de la part acquisitive déjà versée, qui sert d'apport. Vous financez le solde (PTZ, prêt Action Logement, prêt principal, ou transfert du prêt PSLA) et devenez propriétaire du logement et du terrain.

Si vous ne levez pas l'option, vous n'êtes pas obligé d'acheter : vous quittez le logement et récupérez la part acquisitive versée.

Plafonds 2026

Plafonds de revenus du PSLA en 2026

Les plafonds dépendent du nombre de personnes qui vivront dans le logement et de la zone de la commune. On retient le revenu fiscal de référence de l'année N-2 de l'ensemble du foyer.

Composition du foyerZones A bis et AZone B1Zones B2 et C
1 personne seule38 844 €38 844 €33 771 €
2 personnes58 057 €58 057 €45 100 €
3 personnes76 105 €69 786 €54 235 €
4 personnes90 863 €83 594 €65 476 €
5 personnes108 107 €98 956 €77 023 €
6 personnes121 650 €111 359 €86 805 €
Par personne supplémentaire+ 13 557 €+ 12 408 €+ 9 683 €

Arrêté du 24 février 2026. Montants en revenu fiscal de référence N-2.

Prix et redevance plafonnés

Le prix de vente et la part locative de la redevance sont eux aussi plafonnés, par m² de surface utile, selon la zone :

ZonePrix de vente maximum (HT / m² SU)Part locative maximum (par m² et par mois)
A bis5 837 €15,46 €
A4 423 €11,87 €
B13 542 €10,24 €
B23 269 €9,83 €
C2 857 €9,09 €

Plafonds de prix applicables depuis le 7 mars 2026 ; fractions locatives maximales 2026.

Avantages

Pourquoi acheter en PSLA ?

TVA à 5,5 %au lieu de 20 % : le prix du neuf baisse d'environ 12 %.
15 ans sans taxe foncièreexonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à partir de l'achèvement.
Un apport qui se constituela part acquisitive de la redevance vient en déduction du prix.
Tester avant d'achetervous vivez dans le logement avant de vous engager dans un crédit.
Cumulable avec le PTZet avec le prêt Action Logement pour les salariés du privé.
Pleinement propriétairedu logement et du terrain après la levée d'option, sans redevance foncière.
Sécurité

Les garanties du PSLA

  • Garantie de rachat : pendant 15 ans après la levée d'option, en cas d'accident de la vie (décès, chômage, invalidité, divorce ou rupture de PACS, mutation professionnelle…), l'opérateur rachète le logement. Les 5 premières années, au prix de vente ; ensuite, ce prix diminue au maximum de 2,5 % par an.
  • Garantie de relogement : dans les mêmes cas, et si vos revenus sont sous les plafonds du logement social (PLUS), l'opérateur vous fait trois propositions de relogement dans les six mois.
  • Si vous ne levez pas l'option : la part acquisitive vous est restituée et, sous les plafonds PLUS, vous bénéficiez aussi de la garantie de relogement.
Nos programmes

Programmes neufs en PSLA

Les résidences que nous accompagnons avec des logements en location-accession. Disponibilités à vérifier avec un conseiller.

À partir deClos Cézanne · SauvianTerre de Thézan · Thézan-lès-BéziersJardins de Rozanne · Gignac
T2134 000 €117 500 €—
T3196 000 €163 500 €—
Villa T3215 000 €186 500 €—
T4 / villa T4239 000 €179 500 €226 000 €
T5—223 500 €—
Livraison3e trimestre 20292e trimestre 20294e trimestre 2026

Prix en TVA 5,5 %, terrasse ou jardin pour chaque logement, RE 2020.

Comparer

PSLA ou BRS : quelle différence ?

PSLA (location-accession)BRS (bail réel solidaire)
Ce que vous achetezLe logement et le terrainLes murs ; le terrain reste à l'organisme foncier solidaire
Entrée dans le logementD'abord locataire-accédant, puis propriétairePropriétaire dès la signature
RedevancePendant la phase locative seulementRedevance foncière pendant toute la détention
ReventeLibre après la levée d'optionPrix plafonné, à un acheteur sous plafonds
TVA5,5 %5,5 %

Les deux dispositifs se cumulent avec le PTZ. Tout savoir sur le BRS à Montpellier.

Démarches

Acheter en PSLA : les étapes

  1. Vérifier votre éligibilité : plafonds de revenus, résidence principale. Faites le test.
  2. Choisir un logement : nous vous présentons les lots en PSLA disponibles et préparons avec vous un plan de financement.
  3. Réserver le logement par un contrat préliminaire, avec un dépôt de garantie limité.
  4. Signer le contrat de location-accession chez le notaire : il fixe le prix, la redevance et le délai pour lever l'option.
  5. Emménager à la livraison et verser la redevance pendant la phase locative.
  6. Lever l'option : vous obtenez votre financement et signez l'acte de vente. Vous êtes propriétaire.
Smaïn Makhlouf

Smaïn Makhlouf

Vérifié par · Cofondateur de Première Terre

Cofondateur de Première Terre, il accompagne les acheteurs dans l'immobilier neuf à Montpellier et dans sa métropole : résidence principale, investissement, BRS, PSLA, PTZ et cohérence du projet avec les objectifs patrimoniaux. Voir son profil et ses articles.

FAQ

Questions fréquentes sur le PSLA

Qu'est-ce que le PSLA ?

Le prêt social location-accession (PSLA) permet d'acheter un logement neuf en deux temps. Vous entrez d'abord dans le logement comme locataire-accédant et versez une redevance mensuelle, dont une partie constitue un apport. Vous levez ensuite l'option d'achat et devenez propriétaire, avec une TVA à 5,5 % et 15 ans d'exonération de taxe foncière.

Quels sont les plafonds de revenus du PSLA en 2026 ?

On retient le revenu fiscal de référence de l'année N-2. En zone A et Abis : 38 844 € pour une personne seule, 58 057 € pour 2 personnes, 90 863 € pour 4 personnes. En zone B1 : 38 844 €, 58 057 € et 83 594 €. En zones B2 et C : 33 771 €, 45 100 € et 65 476 €.

Comment est calculée la redevance ?

La redevance mensuelle a deux parts. La part locative, plafonnée par m² de surface utile selon la zone (9,09 € en zone C à 15,46 € en zone Abis en 2026), correspond à l'occupation du logement. La part acquisitive est mise de côté et vient en déduction du prix de vente le jour où vous levez l'option.

Quand faut-il lever l'option d'achat ?

Dans le délai prévu par le contrat de location-accession. La phase locative permet de tester le logement et de constituer un apport avant d'emprunter. À la levée d'option, le prix fixé au contrat est diminué de la part acquisitive déjà versée.

Que se passe-t-il si je ne lève pas l'option ?

Vous n'êtes pas obligé d'acheter. Si vous ne levez pas l'option, vous quittez le logement et l'opérateur vous restitue la part acquisitive versée. Si vos revenus sont sous les plafonds du logement social (PLUS), il doit vous faire trois propositions de relogement dans les six mois.

Quelles garanties offre le PSLA ?

Pendant 15 ans à compter de la levée d'option, en cas d'accident de la vie (décès, chômage, invalidité, divorce, mutation…), vous bénéficiez d'une garantie de rachat du logement à un prix minimum garanti et d'une garantie de relogement si vos revenus sont sous les plafonds PLUS.

Le PSLA est-il compatible avec le PTZ ?

Oui. À la levée d'option, vous pouvez financer l'achat avec un prêt à taux zéro, un prêt Action Logement si vous êtes salarié du privé, et un prêt principal. Le prêt PSLA de l'opérateur peut aussi vous être transféré.

Quelle différence entre PSLA et BRS ?

En PSLA, vous devenez pleinement propriétaire du logement et du terrain après la levée d'option, et vous pouvez revendre librement (dans le respect des garanties). En BRS, vous achetez les murs mais le terrain reste à l'organisme foncier solidaire contre une redevance, et le prix de revente est encadré. Les deux ouvrent droit à la TVA à 5,5 %.

Le logement doit-il être ma résidence principale ?

Oui. Le PSLA est réservé aux ménages sous plafonds de ressources qui occupent le logement à titre de résidence principale.

Combien coûte l'accompagnement de Première Terre ?

Rien pour l'acquéreur. Nous vérifions votre éligibilité, vous présentons les logements en PSLA que nous accompagnons, vous aidons à préparer votre plan de financement et vous suivons jusqu'à la remise des clés.

Enchaînez avec les autres chapitres du parcours résidence principale dans le neuf — chaque page est reliée aux suivantes pour vous faire gagner du temps.